Entrée en vigueur le 15/03/2022
Mentions légales / Politique de Protection des données RGPD / Conditions Générales de Vente
Vous trouverez ici les mentions légales et politique de confidentialité et GCV relatives à MYBOXVITAMINE. Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.myboxvitamine.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
MYBOXVITAMINE
SAS au capital de 10 000,00 euros
Immatriculé au RCS de PARIS ( en cours d’immatriculation)
Siège social : 71 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS
Numéro de téléphone : +33 7 66 50 60 50
Adresse e-mail : c u s t o m e r @myboxvitamine.com
N° de TVA intracommunautaire : ( en cours d’immatriculation)
Le Directeur de la publication est Valérie DUFEUTRELLE
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
Site e-commerce, hébergé par O.V.H
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance, à toutes personnes physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site myboxvitamine ne saurait être tenu responsable.
L’acceptation des conditions est matérialisée par la case à cocher dans le formulaire d’inscription. Toutes connexions au site www.myboxvitamine.com et toutes utilisations des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions.
La validation d’une commandes implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
mBV s’engage a traité les données personnelles conformément à ses responsabilités en vertu de la loi sur la RGPD en vigueur.
Les données personnelles désignent l’ensemble des informations relatives au Client, personne physique renseignée par lui lors de la Commande ou de la création du compte personnel.
Les données à caractère personnel recueillies sur le site par mBV font l’objet d’un traitement automatisé ou non automatisé contenues ou appelées à figurer dans des fichiers destinés au traitement des commandes et pour améliore la relation entre mBV et ses clients, notamment pour répondre au besoin des services personnalisés, proposés sur le Site (tels que des informations sur votre Santé, vos habitudes, vos carences etc…) . Des données seront collectées dans le cadre de votre connexion, commandes, utiles aux opérations promotionnelles et commerciales. Les données à caractère personnel sont collectées et conservées dans le respect le plus stricte de vos droits, le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations et pour la durée requise pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
En vertu de la loi informatique et libertés 78-18 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, la personne dont les données à caractère personnel ont été recueillies bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Aurons accès à vos données personnelles notre Société et son personnel, nos hébergeurs, nos prestataires de services. Toutes les précautions appropriées seront prises pour préserver la sécurité, l’intégralité de ces dernières.
Les Utilisateurs doivent s’assurer que les coordonnées renseignées dans leur Compte sont correctes et qu’elles leur permettent de recevoir l’email de confirmation de leur commande. A défaut de réception de cet email, les Utilisateurs doivent contacter mBV.
Il est recommandé aux Utilisateurs de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par les Utilisateurs lorsqu’ils peuvent y avoir accès.
Les données de votre compte seront supprimées, après 3 ans de sa résiliation ou s’il reste inactif pendant 3 ans.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant par e-mail ou courrier postal aux adresses indiquées dans l’article 1.
Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception par mBV.
Dans le cadre de l’hébergement de notre e-commerce, vos données sont stockées dans le système de stockage et les bases de données dans l’application générale. Elles sont conservées sur un serveur sécurisé protégé au moyen d’outils spécifiques et réglementés dont les garanties sont appropriées, listées pour encadrer ledit transfert.
L’acceptation de la collecte des données personnelles est matérialisée par la case à cocher dans les formulaires concernés.
Contact en matière de données personnelles
Email de contact : c u s t o m e r @myboxvitmine.com
ARTICLE 5 : L’abonnement
Certains services de myboxvitamine sont souscrits sous forme d’abonnements mensuels/trimestriels/annuels, dont les formules sont présentées sur le Site.
L’Abonnement débute au jour de sa souscription, pour une durée initiale d’1 mois /3 mois /6 mois /12 mois de date à date.
Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée, sous réserve du paiement du prix de la Box correspondante, de date à date, sauf dénonciation effectuée par mBV ou par l’Utilisateur au plus tard 10 jours avant la fin de la période d’Abonnement en cours.
La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers son Espace Personnel. La dénonciation de l’Abonnement par mBV s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur.
Voir les dispositions de l’article L215-1 du Code de la consommation :
ARTICLE 6 : Les Produits
Avant la confirmation de la commande d’une Box, d’un produit, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, les Utilisateurs peuvent prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques des produits, compléments et box susceptibles de composer leur commande.
Les photographies et les descriptions des produits proposés sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent mBV que pour ce qui est indiqué précisément. Les Utilisateurs sont toutefois informés et acceptent que certaines caractéristiques peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
ARTICLE 7 : Le Paiement
Le paiement est exigé avant l’envoi ou par prélèvement automatique dans le cas d’abonnement, par le biais de la carte bancaire communiquée. Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans celui-ci stockera vos renseignements de carte de crédit. MBV ne conservera aucunes coordonnées bancaires. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
MBV se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par un consommateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
ARTICLE 8 : Rétractation
Absence de droit de rétractation
La loi prévoit un droit de rétractation à exercer dans les 14 jours à compter de la conclusion du contrat. MBV informe toutefois expressément informer ses consommateurs que pour les produits et Box constitués des biens confectionnés selon leurs spécifications particulières et/ou nettement personnalisés, ils acceptent que le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 : AGE et Consentement de l’utilisateur
En utilisant ce site, vous déclarez être une personne physique, que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web
Vous reconnaissez :
– avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes de l’ensemble des Services et Produits.
– être seuls responsables de leur utilisation des Services/Produits et notamment de l’usage qu’ils font des Produits/Compléments/Box.
– il vous appartient de vérifier l’adéquation des Compléments à leurs besoins spécifiques.
– vous vous engagez à faire un usage strictement personnel des Services/Produits/Box. Et vous interdisez de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir à mBV toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec mBV en vue de la bonne exécution des présentes.
Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de commande de compléments alimentaires, vitamines et/ou suppléments nutritionnels et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre leurs objectifs.
ARTICLE 10 : Engagement de mBV
mBV s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
mBV ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
En particulier, les Utilisateurs reconnaissent que les propositions de composition des Produits/Box/Compléments fournis ne constituent en aucun cas une prescription ou un diagnostic de nature médicale et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé spécialisé dans les domaines de la nutrition ou de l’alimentation.
Toutes personnes présentant des pathologies, étant suivie médicalement, assujettie à un ou plusieurs traitements chroniques ou ponctuels, les femmes enceintes ou allaitant, devront prendre avis de leur médecin avant toute absorption des Produits mBV.
ARTICLE 11 : Livraison
Les produits de mBV seront acheminés selon les modes de livraison indiqués sur le Site. A domicile ou en point Relais.
Les Utilisateurs acceptent expressément que le délai de livraison des produits ne peut pas être précisément déterminé à l’avance, mais ne pourra pas être supérieur à 30 jours.
ARTICLE 12 : Responsabilité de mBV
mBV ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des Services du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les pandémies, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
ARTICLE 13 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation par l’hébergeur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
mBV est titulaire des droits de propriété intellectuelle ayant trait au site et à son contenu.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site myboxvitamine.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.
ARTICLE 15 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
